Conditions générales d'utilisation

Applicables à compter de leur publication sur le Site www.cyclelane-travel.com.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.cyclelane-travel.com (ci-après le « Site ») par toute personne y accédant.

Le Site est édité et exploité par la société CLT VELO PYRENEES, EURL au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 941 046 534, dont le siège social est situé 14 allée de la Blanquette, 31770 Colomiers, représentée par son gérant, M. Aurélien Rimailho (ci-après « CLT » ou « Cycle Lane Travel »).

CLT exploite une plateforme de mise en relation (ci-après la « Marketplace ») entre, d'une part, les Internautes et Clients et, d'autre part, les Partenaires (organisateurs professionnels de séjours vélo performance). Les présentes CGU s'adressent aux Internautes et aux Clients. Les relations entre CLT et les Partenaires sont régies par un document distinct, la Charte de référencement des Partenaires.

En naviguant sur le Site et en créant un Compte, l'Internaute reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU. La création d'un Compte est obligatoire pour effectuer une réservation et pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités du Site.

1. Définitions

Les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

2. Objet et rôle de Cycle Lane Travel

2.1. Objet des CGU

Les CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site et des Services. Elles ne régissent pas la vente des Séjours, laquelle relève des CGV de CLT et, pour la prestation elle-même, des CGV Partenaire.

2.2. Un rôle strict d'intermédiaire

CLT agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et d'apporteur d'affaires. CLT n'est pas une agence de voyages ni un tour-opérateur. CLT n'édite pas, ne conçoit pas, ne vend pas et n'organise aucun Séjour.

• Le Site se limite à présenter les Séjours proposés par les Partenaires et à mettre les Clients en relation avec eux.
• Le contrat de vente d'un Séjour est conclu directement et exclusivement entre le Client et le Partenaire, conformément aux CGV Partenaire accessibles avant toute réservation.
• CLT n'intervient pas dans la fixation des prix, la rédaction des descriptifs, le contenu des prestations, leur exécution, ni dans la gestion des éventuels litiges relatifs au Séjour.
• CLT ne saurait être tenue responsable des prestations fournies par les Partenaires, des incidents ou accidents survenant pendant un Séjour, ni de la défaillance d'un Partenaire. Seul le Partenaire est responsable de la conformité de ses Séjours à la réglementation applicable.

2.3. Description des Services

CLT met à disposition des Internautes les Services suivants :

• recherche et découverte de Séjours via des filtres (destination, niveau de difficulté, dates, budget, type de vélo) ;
• mise en relation directe avec les Partenaires en vue d'une réservation ;
• paiement sécurisé opéré par le prestataire de services de paiement PayGreen by Lemonway (mode marketplace, avec répartition automatique des fonds entre le Partenaire et CLT) ;
• accès à des informations pratiques (conseils, itinéraires, équipements recommandés) et aux cartographies des parcours ;
• dépôt d'avis et de photos à l'issue d'un Séjour ;
• accès au programme de fidélité CLT Club pour les titulaires d'un Compte.

CLT se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services, sans préavis, pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales ou légales.

3. Accès au Site et création de Compte

3.1. Conditions d'accès

• L'accès au Site est gratuit, hors frais de connexion qui demeurent à la charge de l'Internaute.
• Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'une connexion internet et hors cas de force majeure ou de maintenance (voir l'article 7).

3.2. Création du Compte Cycliste

La création d'un Compte est obligatoire pour réserver un Séjour, déposer un avis et accéder au programme CLT Club. La consultation des Séjours reste possible sans Compte.

Lors de la création de son Compte, l'Internaute s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement ;
• ne créer qu'un seul Compte par personne ;
• être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.

3.3. Sécurité et confidentialité des identifiants

• L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Internaute est seul responsable de leur conservation.
• Le mot de passe doit respecter les exigences minimales de robustesse imposées par le Site.
• Le Compte ne peut être ni prêté, ni cédé, ni partagé avec un tiers. Toute connexion et toute action effectuée depuis le Compte sont réputées émaner de son titulaire.
• L'Internaute s'engage à informer CLT sans délai, à l'adresse contact@cyclelane-travel.com, de toute utilisation non autorisée ou de toute compromission de son Compte.

3.4. Suspension et suppression du Compte

• En cas de manquement aux présentes CGU, CLT peut, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet, suspendre ou supprimer le Compte, sans préjudice de tout recours.
• L'Internaute peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@cyclelane-travel.com, sous réserve des réservations en cours et des obligations légales de conservation.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Contenus appartenant à CLT

Le Site, sa structure, son design, sa charte graphique, ses textes, ses logos, la marque « Cycle Lane Travel », les bases de données, ainsi que les cartographies des parcours produites par CLT, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de CLT ou font l'objet d'une licence à son profit.

4.2. Cartographies des parcours

Les cartographies affichées sur le Site sont réalisées et mises en forme par CLT, à partir des itinéraires communiqués et prévus par les Partenaires. Elles ont une valeur strictement indicative.

• Le Partenaire conserve la maîtrise de l'itinéraire effectif et peut le modifier à tout moment, notamment en fonction des conditions rencontrées au moment du Séjour. CLT ne garantit pas que le tracé affiché corresponde exactement au parcours réalisé et décline toute responsabilité à cet égard.

4.3. Licence d'utilisation accordée à l'Internaute

CLT concède à l'Internaute un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des Contenus du Site, limité à la consultation et à l'utilisation des Services conformément aux présentes CGU. Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable de CLT, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation des Contenus à d'autres fins.

4.4. Contenus publiés par l'Internaute — licence consentie à CLT

L'Internaute reste titulaire des droits sur les avis, commentaires et photos qu'il publie sur le Site. En les publiant, il garantit en détenir les droits et en autorise la diffusion.

L'Internaute concède à CLT une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction, d'adaptation et de représentation des avis et photos qu'il publie, aux fins de fonctionnement du Site et de promotion de la Marketplace (notamment sur le Site, les supports commerciaux et les réseaux sociaux de CLT).

5. Obligations et comportement de l'Internaute

L'Internaute s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

• l'usurpation d'identité, la fourniture de fausses informations et la création de Comptes multiples ;
• la publication de Contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• le dépôt d'avis frauduleux, mensongers ou non sincères (notamment d'avis ne reposant pas sur une expérience réelle, ou rédigés en contrepartie d'un avantage non déclaré), ainsi que la manipulation du système de classement ou de notation ;
• l'extraction automatisée de données (scraping), l'aspiration, l'indexation ou la copie systématique de tout ou partie du Site, le recours à des robots, automates, scripts ou tout dispositif analogue, ainsi que toute extraction substantielle des bases de données de CLT ;
• toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site (intrusion, surcharge, introduction de code malveillant) ;
• le spam, la prospection non sollicitée et toute exploitation commerciale non autorisée des Contenus ou des données du Site ;
• tout contournement du système de paiement ou toute mise en relation visant à éviter la commission de CLT.

En cas de manquement, CLT peut retirer les Contenus litigieux, suspendre ou supprimer le Compte et, le cas échéant, engager toute action utile. Aucune indemnité n'est due à ce titre.

6. Avis et notations

• Les avis ne peuvent être déposés que par un Client ayant effectivement réservé un Séjour via le Site, dans le respect de la réglementation applicable aux avis en ligne.
• Le processus de collecte et de modération des avis peut être confié à un prestataire spécialisé.
• CLT se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout avis manifestement contraire aux CGU, sans que cela lui confère un rôle d'éditeur du Contenu concerné.

7. Responsabilité technique et disponibilité du Site

CLT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Elle est tenue d'une obligation de moyens, et non de résultat, quant à la disponibilité du Site.

CLT ne saurait être tenue responsable, notamment, dans les cas suivants :

• interruptions, ralentissements ou indisponibilités liés à la maintenance, à des mises à jour ou à des contraintes techniques d'exploitation ;
• coupures, défaillances ou aléas des réseaux de communication électronique, des fournisseurs d'accès ou de l'hébergeur, indépendants de la volonté de CLT ;
• dysfonctionnements ou bogues résultant d'éléments échappant au contrôle raisonnable de CLT, du matériel ou de la configuration de l'Internaute ;
• dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
• cas de force majeure, au sens de l'article 8.

L'Internaute est responsable de son équipement, de sa connexion et des mesures de protection appropriées (antivirus, sauvegardes). Il lui appartient de vérifier les informations relatives à un Séjour avant toute réservation.

8. Force majeure

La responsabilité de CLT ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises, tel qu'un événement échappant à son contrôle raisonnable, qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir et dont elle ne pouvait éviter les effets (notamment catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée des réseaux ou de l'hébergement, cyberattaque d'ampleur, décision des autorités). Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.

9. Données personnelles

CLT traite les données personnelles des Internautes conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les traitements (finalités, durées de conservation, destinataires, exercice des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition) sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Toute demande peut être adressée à contact@cyclelane-travel.com. Les sous-traitants intervenant dans le cadre des Services incluent notamment le prestataire de paiement PayGreen by Lemonway, l'hébergeur et les prestataires techniques du Site.

10. Liens et services tiers

Le Site peut renvoyer vers des sites ou services tiers (notamment les sites des Partenaires, le prestataire de paiement ou des outils cartographiques). CLT n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres conditions d'utilisation.

11. Articulation avec les CGV et les CGV Partenaire

Les présentes CGU portent sur l'utilisation du Site. La réservation et la vente d'un Séjour sont régies par :

• les CGV de CLT, relatives au processus de réservation et au rôle d'intermédiaire de CLT ;
• les CGV Partenaire, relatives à l'exécution, à la modification, à l'annulation et au remboursement du Séjour, que le Client accepte avant toute réservation.

En cas de contradiction sur un point relevant de la vente, les CGV et les CGV Partenaire prévalent sur les présentes CGU.

12. Modification des CGU

• CLT peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
• Toute modification est portée à la connaissance des Internautes par publication sur le Site, accompagnée de la date de mise à jour.
• La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site ou, le cas échéant, au moment de la réservation.

13. Droit applicable et litiges

• Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices dont peut bénéficier le Client consommateur en vertu de la loi de sa résidence habituelle dans l'Union européenne.
• En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
• Le Client résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
• À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles de compétence protectrices du consommateur.

14. Dispositions diverses

• Intégralité : les présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord entre CLT et l'Internaute relatif à l'utilisation du Site.
• Divisibilité : la nullité ou l'inapplicabilité d'une clause n'affecte pas la validité des autres stipulations.
• Tolérance : le fait pour CLT de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Langue : les CGU sont rédigées en français.
• Contact : contact@cyclelane-travel.com — 14 allée de la Blanquette, 31770 Colomiers.

Acceptation — En naviguant sur le Site et en créant un Compte, l'Internaute déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.