Conditions générales de vente

Applicables à compter de leur publication sur le Site www.cyclelane-travel.com.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la réservation de Séjours par l'intermédiaire du site www.cyclelane-travel.com (ci-après le « Site »), édité et exploité par la société CLT VELO PYRENEES, EURL au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 941 046 534, dont le siège social est situé 14 allée de la Blanquette, 31770 Colomiers, et représentée par son gérant, M. Aurélien Rimailho.

Le Site est une plateforme de mise en relation (ci-après la « Marketplace ») entre :

• les Internautes (visiteurs du Site, clients potentiels ou confirmés) ;
• les Partenaires (organisateurs professionnels de séjours vélo performance, immatriculés au registre Atout France et répondant aux critères de la Charte de référencement CLT).

Cycle Lane Travel (CLT) agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique et d'apporteur d'affaires. Elle ne vend pas, n'organise pas et n'exécute aucun Séjour. Le contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre le Client et le Partenaire, conformément aux Conditions Générales de Vente du Partenaire (ci-après les « CGV Partenaire »), accessibles avant toute réservation.

1. Définitions

2. Objet et rôle de Cycle Lane Travel

2.1. Fonctionnalités du Site

CLT propose aux Internautes les Services suivants :

• recherche et découverte de Séjours vélo performance via des filtres (destination, niveau, dates, budget, type de vélo) ;
• mise en relation directe avec les Partenaires pour la réservation ;
• paiement sécurisé via le prestataire PayGreen (mode marketplace, avec split payment automatique) ;
• accès à des informations pratiques (conseils, itinéraires, équipements recommandés) ;
• partage d'avis et de photos à l'issue du Séjour.

CLT se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie de ces Services, sans préavis, pour des raisons techniques, opérationnelles ou légales.

2.2. Rôle d'intermédiaire

• CLT n'est pas une agence de voyages ni un tour-opérateur. Elle ne conçoit, ne vend et n'exécute aucun Séjour.
• Le contrat de vente est formé directement entre le Client et le Partenaire. CLT n'intervient pas dans la fixation des prix, la rédaction des descriptifs, l'exécution des prestations ou la gestion des litiges.
• CLT n'est pas responsable des prestations fournies par les Partenaires, des accidents pendant un Séjour, ou de la défaillance financière d'un Partenaire.
• Seul le Partenaire est responsable de la conformité de ses Séjours à la réglementation applicable.

3. Accès au Site et utilisation

3.1. Conditions d'accès

• Accès gratuit (hors frais de connexion).
• Site accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'une connexion internet et de l'absence de force majeure.
• CLT décline toute responsabilité pour les indisponibilités, ralentissements ou dysfonctionnements.

3.2. Création d'un Compte

• Facultatif pour consulter, obligatoire pour réserver ou déposer un avis.
• Obligations : informations exactes, un seul compte par personne, signalement de toute utilisation frauduleuse.
• Sanctions : suspension ou suppression du Compte en cas de manquement.

3.3. Utilisation des Contenus

• Autorisé : consultation, téléchargement et impression à titre personnel.
• Interdit : reproduction, modification, redistribution, scraping.
• Propriété intellectuelle : tous les Contenus de CLT sont sa propriété exclusive.
• Les avis et photos publiés par les Clients font l'objet d'une licence non exclusive consentie à CLT à des fins promotionnelles, dans les conditions prévues à l'article 4.4 des CGU.

3.4. Liens vers des sites tiers

CLT décline toute responsabilité pour les contenus ou la disponibilité des sites externes.

4. Processus de réservation

4.1. Étapes

1. Recherche via les filtres.
2. Sélection du séjour et des options.
3. Renseignement des coordonnées et acceptation des CGV Partenaire.
4. Paiement sécurisé (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, et le cas échéant les autres moyens de paiement proposés sur le Site).
5. Confirmation sous 72 heures par le Partenaire.

4.2. Paiement et répartition des fonds

• Paiement opéré par PayGreen (mode marketplace) : 90 % HT sont reversés au wallet du Partenaire, 10 % HT au titre de la commission au wallet de CLT.
• Aucun fonds n'est conservé par CLT.

4.3. Prix

• Les prix sont fixés par les Partenaires et affichés toutes taxes comprises.
• Aucuns frais de service ne sont facturés par CLT au Client.
• TVA applicable : 20 %.
• Les éventuels frais de transaction liés à un moyen de paiement spécifique restent à la charge du Client.

5. Annulation, modification et remboursement

5.1. Principe

• Les conditions d'annulation, de modification et de remboursement sont régies exclusivement par les CGV Partenaire.
• CLT n'intervient pas et décline toute responsabilité à ce titre.
• Le Client doit contacter directement le Partenaire.

5.2. Barème indicatif

Barème non contractuel — les CGV Partenaire prévalent.

5.3. Prestations nominatives

Les prestations nominatives (billets de train, hébergements nominatifs, etc.) ne sont pas remboursables. Il appartient au Client de le vérifier avant réservation.

5.4. Modifications et annulations par le Partenaire

• Modification : le Client peut accepter la modification ou annuler sa réservation, selon les CGV Partenaire.
• Annulation : remboursement intégral (sauf prestations nominatives) sous 14 jours via PayGreen.

6. Responsabilités

6.1. Cycle Lane Travel

CLT n'est responsable que de ses propres manquements en sa qualité d'intermédiaire technique. Sont exclus : les prestations des Partenaires, les accidents, les dommages indirects et les cas de force majeure.

6.2. Partenaires

Obligations : immatriculation Atout France, garantie financière, assurance responsabilité civile professionnelle, extrait Kbis de moins de 3 mois, CGV conformes, réponse sous 72 heures. Sanctions graduées : avertissement, puis suspension, puis déréférencement.

6.3. Clients

Le Client doit vérifier la conformité du Séjour à ses attentes, sa couverture d'assurance et les CGV Partenaire. Il doit respecter les règles de sécurité et les consignes du Partenaire. Il est responsable de l'exactitude des informations fournies, des dommages causés à autrui et des frais non couverts.

7. Données personnelles (RGPD)

7.1. Finalités

Gestion des comptes, des réservations et de la mise en relation, amélioration du Site, communications commerciales (consentement requis).

7.2. Données collectées et durées de conservation

Le détail des traitements — bases légales, destinataires, transferts hors Union européenne — figure dans la Politique de protection des données personnelles, qui prévaut en cas de divergence.

7.3. Partage

• Partenaires : les données strictement nécessaires à l'exécution du Séjour.
• Sous-traitants techniques : PayGreen, IONOS, Processora, et les prestataires listés dans la Politique de confidentialité.
• Autorités : sur demande légale.

7.4. Droits

Accès, rectification, effacement, portabilité et opposition — réponse sous un mois. Les demandes s'exercent à l'adresse rgpd@cyclelane-travel.com.

8. Comportement sur le Site

8.1. Interdictions pour les Clients

• Usurpation d'identité, fausses informations.
• Contenus illégaux (haine, racisme, diffamation, etc.).
• Scraping, spam, prospection non sollicitée.
• Faux avis, utilisation commerciale non autorisée.

8.2. Interdictions pour les Partenaires

• Informations fausses sur les Séjours.
• Non-respect des critères de référencement.
• Pratiques commerciales trompeuses.
• Contournement du système de paiement.

8.3. Sanctions

Suppression des contenus, puis suspension, puis exclusion définitive. Aucune indemnité n'est due.

9. Propriété intellectuelle

• CLT détient des droits exclusifs sur le Site, les Contenus et la marque.
• Sont interdites la reproduction, la modification et l'exploitation sans autorisation.
• Licence limitée : navigation et utilisation conforme aux Services.

10. Classement des offres

• Critères de classement : proximité des dates, taux de remplissage, popularité, filtres renseignés par l'utilisateur.
• Aucun classement payant au lancement. Toute offre sponsorisée serait signalée comme telle.
• Personnalisation selon la date, le prix, le niveau, la durée, la destination et le budget.

11. Modification des CGV

• CLT peut modifier les présentes CGV à tout moment (évolutions réglementaires, nouvelles fonctionnalités, corrections).
• Notification par publication sur le Site, accompagnée de la date de mise à jour.
• La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation.

12. Droit applicable et litiges

• Loi applicable : droit français, sous réserve des règles européennes plus favorables au consommateur.
• Juridiction : tribunaux de Toulouse, compétence non exclusive pour les Clients résidant dans l'Union européenne.
• Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

13. Force majeure

Les cas de force majeure sont régis par l'article 8 des conditions générales d'utilisation, applicable aux présentes CGV.

14. Dispositions diverses

• Intégralité : les présentes CGV constituent l'accord complet entre CLT et les Internautes s'agissant de la réservation.
• Divisibilité : la nullité d'une clause n'affecte pas les autres.
• Contact : contact@cyclelane-travel.com — 14 allée de la Blanquette, 31770 Colomiers.
• Langue : français.

Annexes

• Charte de référencement des Partenaires — critères de sélection, remise aux candidats partenaires.

Politique de protection des données personnelles — consultable sur le Site.

Acceptation — En réservant un Séjour sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV ainsi que les CGV du Partenaire concerné.